[nettime-fr] Fwd: [infozone_l] Relaxe d'un étudiant accusé de piraterie

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Subject: [infozone_l] Relaxe d'un étudiantaccusé de piraterie
Date: Donnerstag, 28. Oktober 2004 08:20
From: rizhome@samizdat.net
To: infozone_l@samizdat.net

Relaxe d'un étudiant accusé de piraterie


Le tribunal de Rodez a relaxé un étudiant qui avait 488 films gravés,
 certains téléchargés depuis l'Internet, d'autres copiés à partir de DVD
 prêtés par des amis.

Selon les attendus de la décision de justice "le prévenu expliquait aux
 enquêteurs qu'il s'agissait de films et de dessins animés qu'il avait en
 partie téléchargé sur internet via son ordinateur pour un tiers, le reste
 ayant été copié sur des CD ROM prêtés par des amis.

Le prévenu a été relaxé pour copie privée, a décidé le juge, en s'appuyant
 notamment sur le fait que « les films recensés sont tous en exemplaire
 unique [et] que ces reproductions étaient destinées à un usage personnel et
 privé »

La décision

http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=591

## samizdat.net | infosblog - Fil d'information alternative
## http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1471
## Mis en ligne par Pedro le 28 octobre 2004 @ 08:02:47




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